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1. Comment fait-on pour utiliser la DGC si les actions sont détenus par une société de gestion que l'on contrôle et non détenu par le contribuable lui-même?

2. Le gain en capital suite à la vente des actions admissible de petite entreprise ne devrait il pas être imposé dans la société de gestion et ainsi empêché le contribuable exploitant les 2 sociétés d'utiliser sa DGC. Et si oui, comment fait on pour utiliser cette dite DGC, doit on utiliser une fusion/liquidation?

3. Par ailleurs, dans le contexte d'une fiducie, comment fait-on pour utiliser la DGC des bénéficiaires alors que c'est la fiducie qui détient les actions?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Francis,

     La DGC est admissible pour les particuliers seulement. Si un actionnaire détient les actions d'une société de gestion qui elle-même détient les actions d'une société opérante, l'actionnaire doit vendre les actions de la société de gestion pour utiliser sa DGC. Je te réfère à l'article suivant (http://www.cqff.com/liens/exo_gain.pdf) à la fin de la page 2 et au début de la page 3. Essentiellement, au niveau des 3 tests, il faut toujours avoir la détention de 24 mois des actions avant la vente, 90 % JVM des actifs admissibles dans la société opérante et dans la société de gestion au moment de la vente des actions de la société de gestion par l'actionnaire. En ce qui concerne le test des 24 mois précédents, il y a 2 possibilités (50 % - 90 %) ou (90 % - 50 %). N'oublie jamais que tu dois effectuer ton analyse en débutant par la société opérante en ce qui concerne la proportion de la JVM des actifs puisque cela sera important dans la détermination (Actif admissible ou non) du placement de la société de gestion. L'actif le plus important dans la société de gestion est les actions de la société opérante. Pour déterminer si l'actif de la société de gestion est valide, il faut déterminer la validité du critère dans la société opérante.

Quant à ta deuxième question, je ne comprends pas exactement ta question, mais de ce j'en comprends, ce sera impossible pour la société de gestion d'utiliser la DGC dans la vente de ses actions de la société opérante puisque la DGC est réservée à un particulier.

Je te reviens avec une réponse pour la 3e question.

Jonathan
répondu par (-3,570 points)
+1
Bonjour,
Pour terminer la réponse de la 3e question, la fiducie déclenchera un gain en capital sur AAPE lors de la vente des actions. La fiducie peut attribuer le gain en capital aux différents bénéficiaires. Lorsque les bénéficiaires se voient attribuer le gain en capital sur AAPE, ils pourront réclamer personnellement la DGC.
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