Pourquoi les pertes en capital sont-elles refusées ?

Question

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi les pertes en capitales sont toujours refusées dans les exercices que l'on fait dans la DPA (du moins ceux que j'ai de fais) Comme par exemple dans l'exercice 2-2, à la catégorie 8, le gain est accepté, mais pas la perte, j'aimerais comprendre pourquoi s'il vous plaît.

Merci de votre aide,

Stéphanie

Answer 1

Bonjour Stéphanie,

Conformément à ce qui est mentionné à la p. 125 du volume (note de bas de page 206):

 "Une perte en capital réalisée spécifiquement lors de la disposition d’un bien amortissable est toujours réputée nulle (i.e. non déductible).

Cela s’explique par le fait que puisque le FNACC est réduite du moindre du coût en capital ou du produit de disposition, le montant de la perte en capital, le cas échéant, est toujours reflété dans le montant de la FNACC et conséquemment sera déduit éventuellement par le biais de la DPA annuelle.

Ainsi, accorder ce même montant à titre de perte en capital déductible aurait comme effet une double déductibilité. Cette logique ne s’applique pas dans le contexte de la réalisation d’un gain en capital qui lui est toujours imposable."


Tu retrouves aussi une image à la p. 143 qui illustre la logique de cette règle.


Bon travail !