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Dans le calcul pour les frais de garde, on doit calculer le moindre de 3 montants, mais le montant au numéro 1, soit le total des frais de garde payés par les 2 parents, est-ce que ça correspond au montant réel payé ou au montant des frais admissibles ?

Aussi, est-ce que le revenu gagné, soit (revenu gagné * 2/3), le revenu à cette étape, correspond uniquement au salaire gagné, soit un revenu d'emploi ou un revenu d'entreprise ? Bref, quel revenu est admissible ?

Merci beaucoup.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Vanessa,

Merci pour ta question !

Q1: au montant des frais admissibles (doivent respecter les conditions d'âge de l'enfant, garde pour gagner un revenu ou étude, limite pour les pensionnats/colonies de vacances, etc)

Q2: le revenu gagné est définit à la p. 227 (note de bas de page 196):

" L’expression revenu gagné comprend la majorité des sources de revenus dites « actives ». Il comprend essentiellement le revenu d’emploi « brut » (sans les déductions relatives à l’emploi) et le revenu d’entreprise. Les revenus de placements y sont exclus (intérêts, dividendes). Les prestations reçues du programme d'assurance emploi sont incluses dans le revenu gagné alors que les prestations reçues du programme de RQAP (congé de maternité / paternité) ne sont pas incluses dans le revenu gagné."

 Bon travail !
répondu par (-461,570 points)
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