Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,392 questions

9,125 réponses

3,517 commentaires

Badges récents

Jette un oeil
nehasingh4k
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
142 vues

Bonjour, 

Lorsqu'on produit une liquidation  selon 88(2) et que le PBR n'égale pas le CV fiscal, nous devons nous réfèrez à l'article 84 en ce qui concerne réduction du CV lors de cette liquidation. Cependant, 84(2) semble s'appliquer à la réduction en lien avec une liquidation par 88(1) et 84(3) s'applique lorsqu'il y a une réduction du CV ou un rachat d'action autre qu'une liquidation. Pouvez-vous m'éclairer s.v.p

Merci

 

demandé dans Question 5-1 (Réorg. et planif.– Sujet 5) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

À mon avis,

l'article 84(2) ne s'applique pas seulement à une liquidation de filiale détenue à plus de 90% - 88(1).

En effet, l'article 88(2)b) fait même référence au concept de dividende de liquidation : "b) lorsque la société est réputée, en vertu du paragraphe 84(2), avoir payé, au moment donné, un dividende (appelé « dividende de liquidation » au présent alinéa) relatif à des actions d’une catégorie quelconque de son capital-actions, les règles suivantes s’appliquent..."

Toutefois, j'aimerais connaître la réponse de nos professeurs de fiscalité.

Bonne journée
répondu par CLUB des 3 500 (3,515 points)
sélectionné par
+1
Bonjour,

Effectivement, le paragraphe 84(2) trouvera également application lorsque la liquidation selon 88(2) sera en cause.

Nicolas L.
0
Merci Maxime !
...