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Bonjour, 

Lorsqu'on produit une liquidation  selon 88(2) et que le PBR n'égale pas le CV fiscal, nous devons nous réfèrez à l'article 84 en ce qui concerne réduction du CV lors de cette liquidation. Cependant, 84(2) semble s'appliquer à la réduction en lien avec une liquidation par 88(1) et 84(3) s'applique lorsqu'il y a une réduction du CV ou un rachat d'action autre qu'une liquidation. Pouvez-vous m'éclairer s.v.p

Merci

 

demandé dans Question 5-1 (Réorg. et planif.– Sujet 5) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

À mon avis,

l'article 84(2) ne s'applique pas seulement à une liquidation de filiale détenue à plus de 90% - 88(1).

En effet, l'article 88(2)b) fait même référence au concept de dividende de liquidation : "b) lorsque la société est réputée, en vertu du paragraphe 84(2), avoir payé, au moment donné, un dividende (appelé « dividende de liquidation » au présent alinéa) relatif à des actions d’une catégorie quelconque de son capital-actions, les règles suivantes s’appliquent..."

Toutefois, j'aimerais connaître la réponse de nos professeurs de fiscalité.

Bonne journée
répondu par CLUB des 3 500 (3,515 points)
sélectionné par
+1
Bonjour,

Effectivement, le paragraphe 84(2) trouvera également application lorsque la liquidation selon 88(2) sera en cause.

Nicolas L.
0
Merci Maxime !
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