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Bonjour, 

J'ai une question sur le sujet 4, spécifiquement sur la réduction du CV selon 87(3) dans le Tome III - Page 240 à 242.

Quelle est la différence entre la première formule (CV nouveau...) et la deuxième formule (CV de la nouvelle société...)?

J’ai essayé d’utiliser la première formule avec l’exercice 4-12 qui suit et je ne suis pas arrivé à quelque chose de concluant. Serait-ce possible de me montrer le résultat que j’aurais dû obtenir avec la formule avec cet exercice ou un exemple rapide? Également, les montants à utiliser dans ces deux formules, est-ce que tout le temps les CV fiscaux ?

Merci !

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
La formule ''CV nouveau = (CVs anciens - CV annulé)'' implique que le calcul du CV sera fait directement au niveau du CV fiscal contrairement à l'autre formule qui fait référence à une réduction du capital versé légal.

Par exemple, dans la situation où la société A (ayant un CV fiscal de 10 000 $) détient 100 % des actions de la société B (ayant un CV fiscal de 15 000 $). Lorsque les deux sociétés fusionnent, les actions de la société B seront annulées lors de fusion. Le CV fiscal de la nouvelle société sera:

CV nouveau = (CVs anciens - CV annulé)

10 000 $  = (15 000 $-10 000 $) - 15 000 $.
répondu par (-984,480 points)
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