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Bonjour J'ai présentement un dilemme avec le revenus.

Je suis travailleur autonome (inc) en informatique j'avais des sous-traitent pour combler différents contrats au gouvernement en informatique. je réalise aussi des contrats, 3 clients différents dans mon cas sur 3 années fiscales. je n'ai pas de registre de déplacement car je ne le savais pas. Je rencontre parfois des fournisseur et des clients, des entrevues  matin midi et soir. j'ai aussi une garderie privée dans une autre maison dont je dois fournir matériel et nourriture et aussi j'ai un bureau à la maison.

La notion de lieu habituel de travail me dérange car le ministère veut imposer les déplacements de la maison à mon lieu de travail mais je laisse le véhicule dans un stationnement ailleur payé par ma propre cie  dont je suis le seul salarié et administrateur mes autres ressources sont dessous-traitant.autonomes  il existe des clauses employeurs et employés mais quand un individus est les deux à la fois comment le revenus peux différencier et imposer un avantage imposable du véhicule sur mon revenus personnel en me disant salarié seulement? j'estime être un salarié devant mon poste de travail au moment de générer un revenus mais employeur le reste de la semaine. ai je raison ?

De plus une clause existe dans les règles qui stipule que si l'employeur demande ou permet à l'employer de se rendre à un lieu autre que le travail ceci n'est pas un avantage imposable.

Cependant, si vous demandez ou permettez à un employé (par exemple, un vendeur itinérant) de se rendre directement de son domicile à un endroit différent de son lieu habituel de travail ou de revenir directement à son domicile à partir d’un tel endroit, l’utilisation de l’automobile pour ces déplacements n’est pas considérée comme une utilisation d’une automobile à des fins personnelles.

J'en conclut que je peux me dire d'aller où je veux. Non?

Et le temps que je conduit le véhicule de la cie, je peux m'estimer entrepreneur plus que salarié

le lieu habituel de travail se décrit comme suit

le lieu de travail habituel est l'endroit où l'employé, eu égard à ses fonctions, produit des rapports, reçoit des directives ou des renseignements sur ses tâches

comme j'ai un bureau a domicile et un stationnement ailleurs que mon lieu habituel de travail , je me pose la question Est-ce imposable

Bureau à domicile

Si l'employé doit avoir un bureau à domicile et si c'est là qu'il accomplit l'essentiel de ses tâches, ce bureau devient alors son lieu de travail habituel. Par conséquent, le déplacement entre sa résidence et un autre endroit (ailleurs qu'à l'établissement de l'employeur), effectué en rapport avec ses fonctions, serait de caractère commercial et ne serait donc pas considéré comme personnel.

aussi je m'interroge sur le lieu de destination

Lieu de destination

Un lieu de destination est un endroit autre que le lieu de travail habituel où se rend l'employé pour exercer les fonctions de son emploi.

Nous considérerons que le trajet de l'employé entre son domicile et un lieu de destination est un trajet qu'il fait pour son travail (et non un avantage imposable). Cependant, vous devez demander ou permettre à l'employé de se rendre directement de son domicile à un lieu de destination

Donc oui si j'ai un employé qui contrôle le véhicule il devient un avantage pour lui mais pour moi le propriétaire de la cie ?

Il existe également une clause qui dit que si le véhicule est prêté à un administrateur  ceci devient un avantage imposable  s'il n'est pas un employé  alors comment savoir si je suis un employeur, un employé ou un administrateur pendant que je ne suis pas un employé.

  Qu'est ce qui se passe si je prête mon véhicule à un bénévole qui me fait une commission pour la compagnie?

finalement plus d'une question

Merci.

demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

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Bonjour Eric,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre MOOC « La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous ».

Notre Cours en ligne ouvert et massif (CLOM | MOOC) consiste en une démarche pédagogique complète, structurée et intuitive conçue pour le grand public. Cette démarche permet l'apprentissage de plusieurs sujets portant sur la littératie financière et la fiscalité, s'étalant normalement sur une période de 5 semaines. L'apprentissage se fait par le biais de quelques lectures, vidéos et questionnaires à compléter. Une attestation de réussite personnalisée est disponible pour les apprenants qui atteignent le seuil de réussite établi.

En tout temps il est possible d'accéder au contenu du cours, d'y naviguer librement et de profiter de l'entièreté des démarches pédagogiques qui y sont proposées. Pour ce faire, il vous suffit de procéder à votre inscription gratuitement et d'accéder au cours: http://www.uqtr.ca/MOOCFinancesPerso

Ce MOOC est le fruit d’un projet pilote lancé par l’UQTR en 2015. De 2015 à 2018, le cours a été animé annuellement par les professeurs par le biais d’échanges sur ce forum de discussion. En 2018, une diminution importante du nombre d’inscriptions a été constatée. La communauté a semblé satisfaite.

Ainsi depuis 2018, aucune ressource n’est consacrée à l’animation du cours. Aucun support technique ni pédagogique n'est offert par l'université. Malgré cette contrainte, nous croyons que le contenu de ce cours est toujours formateur pour les participants intéressés. C’est pourquoi nous continuons à le maintenir à jour et le rendre accessible au public.

Afin de vous assister dans votre recherche, nous vous proposons de rejoindre notre communauté élargie et d'y publier votre question sur notre page Facebook http://www.facebook.com/FISCALITE. La communauté présente (>4,500) proposera des réponses intéressantes à votre question. Notez que notre page Facebook est fermée durant l'été.

Merci de votre compréhension,

Vos professeurs Nicolas Boivin et Marc Bachand
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