Mini-cas à remettre - Semaine 13

Question

Bonjour,

J'aimerais avoir une petite précision sur le travail à remettre à la semaine 14 (dernière acétate du diaporama de la semaine 13).

Est-ce que les revenus générés par la fiducie sont versés annuellement aux enfants ou sont-ils conservés dans la filiale jusqu'à sa liquidation?

Merci beaucoup!

Answer 1

Bonsoir Camille, les revenus sont conservés dans la fiducie, tant que la succession n’est pas liquidée. Les liquidateurs testamentaires ne peuvent pas remettre les biens ou les revenus tant qu’ils n’ont pas mis un terme à la succession.

Bon travail,

Prof Bachand