Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,445 questions

9,184 réponses

3,539 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. aimée
Loïc B.
Quest. appréciée
Loïc B.
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
68 vues
Bonjour,

Pourquoi est-ce que nous ne faisons rien avec le legs du RPA au fils A au BQI 8-4

Il n'est pas réputé être disposé à la JVM comme le REÉR ?

Je ne suis pas certain de bien suivre ici!

Merci Monsieur
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

Il s'agit d'une exception, le transfert du RPA au décès, va être imposé au moment de son encaissement par l'héritier (et non le décédé, et ce même lorsque l'héritier n'est pas le conjoint survivant). Ce traitement est effectivement différent de celui s'appliquant au REÉR et FERR.

Prof Bachand
répondu par (-886,250 points)
...