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Bonjour,

Pourquoi est-ce que nous ne faisons rien avec le legs du RPA au fils A au BQI 8-4

Il n'est pas réputé être disposé à la JVM comme le REÉR ?

Je ne suis pas certain de bien suivre ici!

Merci Monsieur
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

Il s'agit d'une exception, le transfert du RPA au décès, va être imposé au moment de son encaissement par l'héritier (et non le décédé, et ce même lorsque l'héritier n'est pas le conjoint survivant). Ce traitement est effectivement différent de celui s'appliquant au REÉR et FERR.

Prof Bachand
répondu par (-899,935 points)
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