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Endroits éloignés: Dépenses personnelles assumées par l'employeur non imposables?

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À la page 134 du CFE on indique que:

Les dépenses personnelles de l'employée, assumées par l'employeur et relative à la présence de l'employé à un "endroit éloigné" à titre de:  pension (incluant les repas); le logement; le transport ne sont pas à inclure au revenu d'emploi de l'employé.

Pourtant dans le cas 4-8 on indique que l'allocation de 350$ octroyé à l'employé pour les repas et son allocation au logement seront imposables.

Il y a quelque chose qui m'échappe.... pourriez-vous m'expliquer?
demandé 12-Fev-2014 dans Question 4-8 (Tome I - Sujet 4) par Louise Alain CLUB des 100 (400 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Dans la solution on explique:

"Le passage à Helsinki pour l’année 20XX ne permettra pas à monsieur Taha de bénéficier des allègements fiscaux prévus au paragraphe 6(6) à titre de « chantier particulier ». Contrairement au concept « d’endroit éloigné » la notion du « chantier particulier » exige que le contribuable maintienne à sa pleine disposition sa résidence principale durant la période où il ne l’habitera pas. C’est donc dire que c’est la location de sa résidence à Kanata qui cause un problème."

Le passage à Helsinki pour l’année 20XX ne se qualifie pas d'"endroit éloigné" non plus (c'est une capitale populeuse - voir les critères de "endroit éloigné").

Définition d’un « endroit éloigné » :
o Endroit trop éloigné pour y voyager tous les jours (selon ARC, à une distance
d’au moins 80 KM de toute agglomération);
o L’employé est obligé de s’absenter de chez lui pour une période d’au moins
36 heures consécutives.


Donc, toutes les allocations reçues sont imposables.
répondu 12-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
Pourriez-vous m'expliquer pourquoi à la page 135 (et non 134) on dit le contraire?
je ne vois pas où ont dit le contraire...

Si un employé travail dans un "chantier particulier":

Les dépenses personnelles de l’employé, assumées par l’employeur et relatives à la
présence de l’employé sur un « chantier particulier », à titre de :
o pension (incluant les repas)
o logement
o transport
Ne sont pas à inclure au revenu d’emploi de l’employé.

Si un employé travail dans un "endroit éloigné":

Les dépenses personnelles de l’employé, assumées par l’employeur et relatives à la
présence de l’employé sur un « endroit éloigné», à titre de :
o pension (incluant les repas)
o logement
o transport
Ne sont pas à inclure au revenu d’emploi de l’employé.

Dans la Question 4-8, en 20XX, l'employé ne travaille ni dans un  "chantier particulier", ni dans un "endroit éloigné", donc aucun allègement (i.e. la non imposition des allocations reçues) ne s'applique.

Appelez-moi au besoin,

http://www.NicolasBoivin.ca
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