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Cette semaine, nous avons une question à remettre à la fin du ppt nommée "fractionnement de revenus", sans plus. Aucune information sur l'acte de fiducie, la façon dont les revenus sont partagés ou conservés dans la fiducie. Seules infos disponibles : 

Immeuble locatif 1 =  Revenu net annuel = 100 000 $

Immeuble locatif 2 =  Revenu net annuel = 80 000 $

Enfant 1 = Revenu imposable, avant legs, = 200 000 $

Enfant 2 = Revenu imposable, avant legs, = 140 000 $

L’enfant 1 recevra l’immeuble locatif 1

L’enfant 2 recevra l’immeuble locatif 2

Quel sera l’économie d’impôt si la succession est liquidée après 3 années vs si elle est liquidée après 1 an?

Ne considérez pas l’inflation.

Faut-il faire une planif afin de minimiser l'impôt? Personnellement, si il est possible de ''fractionner le revenu'' tel que mentionné dans l'entête en planifiant des clauses à l'acte de fiducie, je prévoirais une attribution de 20k$ du revenu locatif de la succession à l'enfant 2, afin de niveler les revenus et profiter de la progressivité des taux dans les déclarations des deux contribuables. 

Merci de m'éclairer!

demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 500 (770 points)
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Meilleure réponse
Bonjour Chloé, il s’agit d’une succession, vous n’avez donc pas le choix entre la répartition des revenus entre les héritiers et la fiducie. Les revenus ne peuvent être remis qu’au moment de la liquidation. C’est donc essentiellement un travail de conformité, avec deux scénarios.

1) Liquidation de la succession après 1 an.

2) Liquidation de la succession après 3 ans.

Merci,

Prof Bachand
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