Détermination du revenu si 2 exercices dans même année civile

Question

Nous avons vu les 2 méthodes pour déterminés les revenus qu'il est possible d'ajouter dans une déclaration distincte selon le rajustement de l'année précédente.

Premièrement, est-ce que le choix de la méthode est imposé ou nous pouvons choisir?

Deuxièmement, dans les exercices, nous n'avons pas à nous préoccuper du rajustement de la période antérieure, nous devons seulement ajouter l'exercice court à la déclaration distincte et l'exercice de l'entreprise de 12 mois à la déclaration principale. Je me demandais alors si nous devions effectuer le calcul en contexte d'examen ou cela sera simplifié (seulement besoin de séparer la composante 12 mois et exercice abrégé)?

Merci beaucoup!

Answer 1

Bonjour anonyme,

Pour les fins du cours et de l'examen, j'ai simplifié le fonctionnement du traitement fiscal dans un contexte de l'inclusion d'un revenu > 12 mois provenant d'une même et seule entreprise.

À cette fin, le traitement est tel que tu le mentionnes, nul besoin de faire intervenir la provision pour tenir compte du revenu supplémentaire:

"nous devons seulement ajouter l'exercice court à la déclaration distincte et l'exercice de l'entreprise de 12 mois à la déclaration principale. "

Ce choix est optionnel, mais il est assurément à privilégier puisqu'il fractionne les revenus dans déclarations différentes.

Bonne étude!

Prof Bachand