Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
59 collègues en ligne
0 collaborateurs et 59 anonymes

6,688 questions

8,369 réponses

3,313 commentaires

3,479 collaborateurs

Badges récents

CLUB des 100
Jessy L
Jette un oeil
SGaucher
Jette un oeil
Carmen B
Rép. appréciée
Prof. Nicolas Boivin
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+1 vote
27 vues
Bonjour,

est-ce qu'un non-résident (ayant séjourné moins de 183 jours au Canada) doit s'imposer sur le gain en capital d'un bien autre qu'un BCI ?

Je fais référence au problème 11-1, où le 10 000 de gain sur disposition d'une société privée canadienne n'est pas inclut dans la solution du problème.

Il est vrai que le gain en capital n'est pas explicitement mentionné dans l'article 212. Est-ce que le non-résident va déclarer ce revenu dans son pays de résidence ? Dans ce cas, le gain en capital sur toutes les sociétés canadiennes échapperait au Fisc canadien. Ça ne me semble pas logique.

Comment s'impose ce gain en capital ?

Merci beaucoup,

Paul Byron
demandé dans Question 11-1 (Réorg. et planif.– Sujet 11) par
recatégorisées par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse

Bonjour,

Ma compréhension est la suivante.

Un non-résident devra s'imposer sur un gain en capital au Canada s'il dispose d'un bien canadien imposable (BCI). La définition de BCI a changé le 4 mars 2010 et exclue maintenant les actions de sociétés privées et publiques si moins de 50 % de la valeur de ses sociétés provient de biens immeubles situés au Canada.

Le non-résident devra alors s'imposer dans son pays de résidence fiscal. Voir le lien de revenu Canada qui défini la règle des BCI.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/disposition-acquisition-certains-biens-canadiens.html

Prof. Lemelin

répondu par (-984,480 points)
...