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Bonjour,

est-ce qu'un non-résident (ayant séjourné moins de 183 jours au Canada) doit s'imposer sur le gain en capital d'un bien autre qu'un BCI ?

Je fais référence au problème 11-1, où le 10 000 de gain sur disposition d'une société privée canadienne n'est pas inclut dans la solution du problème.

Il est vrai que le gain en capital n'est pas explicitement mentionné dans l'article 212. Est-ce que le non-résident va déclarer ce revenu dans son pays de résidence ? Dans ce cas, le gain en capital sur toutes les sociétés canadiennes échapperait au Fisc canadien. Ça ne me semble pas logique.

Comment s'impose ce gain en capital ?

Merci beaucoup,

Paul Byron
demandé dans Question 11-1 (Réorg. et planif.– Sujet 11) par
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Bonjour,

Ma compréhension est la suivante.

Un non-résident devra s'imposer sur un gain en capital au Canada s'il dispose d'un bien canadien imposable (BCI). La définition de BCI a changé le 4 mars 2010 et exclue maintenant les actions de sociétés privées et publiques si moins de 50 % de la valeur de ses sociétés provient de biens immeubles situés au Canada.

Le non-résident devra alors s'imposer dans son pays de résidence fiscal. Voir le lien de revenu Canada qui défini la règle des BCI.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/disposition-acquisition-certains-biens-canadiens.html

Prof. Lemelin

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