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Bonjour,

Lorsque le payeur d'une pension alimentaire n'effectue pas son paiement au complet, lors du calcul A-(B+C) pour le point C pour les années suivantes, est-ce que nous devons prioriser le paiement des PAE avant celui des PA ? Exemple : Montant de 1000 $ à payé (400 $ = PAE et 600 $ = PA) et le payeur ne donne que 500 $. Donc 400 $ pour les PAE et 100 $ pour les PA ?

Merci !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Florence,

Merci pour ta question !

Conformément à ce qui est mentionné à la p. 232 du volume, la lettre C de la formule a la signification suivante:

" montants de pension alimentaire (excluant les PAE) reçus depuis 1997 et inclus dans le calcul du revenu pour une année antérieure à l’année courant (« Portion cumulative des PA reçues (portion de la lettre A) déjà imposée (donc excluant les PAE) dans les années antérieures ») "

Dans ton exemple, ça sera 100$.

Merci d’enrichir wF !
répondu par (-391,480 points)
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