Questionnement

Question

Bonjour M. Bachand,

J'ai remarqué dans un de vos BQI que ca dit :

Part de profit du 1er janvier jusqu'au décès, comme associée, dans une société de personnes dont l'exercice financier se termine le 31 décembre.  L'exercice financier de la société ne se termine pas au décès d'un associé.

Donc, vue que c'est un revenu jusqu'au décès l'ai mis dans la déclaration principale.

Cependant, je me demandais s'il avait un impact si l'exercice financier de la société se terminait au décès d'un associé.

Merci de votre aide

Answer 1

Pour les fins du cours nous ne distinguerons pas un traitement différent selon que la société de personnes se termine ou non suite au décès d’un associé.

Prof Bachand