Cas olivier - Obligations

Question

Bonjour!

J'ai une question sur les obligations de M. Olivier. On fait le choix de ne pas rouler lors de la dispo présumée, afin de profiter de la PCD déductible contre toute source de revenus. Je comprends cela.

Toutefois, les obligations viennent à échéance le 30 juin 2014, soit moins d'un an après la date de décès de M. Olivier. À ce moment, la JVM des obligations = valeur nominale, soit 80k$, alors que le PBR pour la succession est de 82k$. Est-ce possible de faire le choix en vertu de 164(6) et transposer la PCD de 1000$ dans la déclaration principale du décédé puisque, les obligations étant échues, elles sont réellement disposées moins de un an après la date du décès.

Merci!

Answer 1

Bonjour Chloé,

L’arrimage d’une obligation à son échéance (la fin de l’obligation) n’est pas considérée comme une disposition au sens fiscal. Dans ce sens on ne peut pas déclencher de perte à cet instant.

 Merci,

Prof Bachand

Comments

Pourquoi dans ce cas l'échéance d'une obligation mène à calculer, et inclure un revenu relatif au GCI / PCD (si l'obilation a été acquise à prime ou escompte) ? Un tel calcul n'est pas déclenché seulement lorsqu'il y a disposition / disposition présumée d'un bien ?

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Bonjour,

veuillez svp poser une nouvelle question afin que l'enseignant concerné soit avisé de votre question (commentaire) formulée.

Merci,