Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
54 pers. connectées
2 collaborateurs et 52 anonymes
Collaborateurs

6,742 questions

8,431 réponses

3,339 commentaires

3,497 collaborateurs

Badges récents

Quest. appréciée
StéphanieM
Photogénique
MatildaRhodes
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Gêné
Darryl
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+1 vote
28 vues
Bonjour,

Concernant la majoration des dividendes, j'ai de la difficulté à savoir lorsque l'on doit majoré le dividende à 38% VS lorsqu'on doit le majorer à 17%. Je comprend que les dividendes déterminés sont majorés à 38% et que ceux autres que déterminés/ordinaires le sont à 17%. Par contre, je ne fais pas la distinction entre les deux majorations dans les BQI 8.1 à 8.4 (38%) et la BQI 8.5 (17%), puisqu'il n'est pas mentionné s'il s'agit d'un dividende déterminé ou ordinaire. Serait-il possible de m'éclairer?

Merci !
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 100 (105 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Oui, Joanie, je vais tenter de t’éclairer. Comme nous l’avons vu dans le cours de la semaine dernière, les dividendes ordinaires sont versés lorsque la société payante a vu ses bénéfices imposés exclusivement au petit taux (soit avec la prise de DPE sur le premier 500 000 $ de REEA). Dans le cas contraire, soit lorsque la société payante verse un dividende à même un profit imposé au gros taux, celui-ci est de nature déterminée.

Or lorsque la société payante est publique, elle n’a pas droit à la DPE, donc son profit est imposé TOUJOURS au gros taux. Ce qui veut dire qu’elle verse TOUJOURS des dividendes déterminés.

 Bonne étude!

Prof Bachand
répondu par (-906,625 points)
...