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Bonjour,

Concernant la majoration des dividendes, j'ai de la difficulté à savoir lorsque l'on doit majoré le dividende à 38% VS lorsqu'on doit le majorer à 17%. Je comprend que les dividendes déterminés sont majorés à 38% et que ceux autres que déterminés/ordinaires le sont à 17%. Par contre, je ne fais pas la distinction entre les deux majorations dans les BQI 8.1 à 8.4 (38%) et la BQI 8.5 (17%), puisqu'il n'est pas mentionné s'il s'agit d'un dividende déterminé ou ordinaire. Serait-il possible de m'éclairer?

Merci !
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 100 (105 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Oui, Joanie, je vais tenter de t’éclairer. Comme nous l’avons vu dans le cours de la semaine dernière, les dividendes ordinaires sont versés lorsque la société payante a vu ses bénéfices imposés exclusivement au petit taux (soit avec la prise de DPE sur le premier 500 000 $ de REEA). Dans le cas contraire, soit lorsque la société payante verse un dividende à même un profit imposé au gros taux, celui-ci est de nature déterminée.

Or lorsque la société payante est publique, elle n’a pas droit à la DPE, donc son profit est imposé TOUJOURS au gros taux. Ce qui veut dire qu’elle verse TOUJOURS des dividendes déterminés.

 Bonne étude!

Prof Bachand
répondu par (-890,335 points)
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