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+2 votes
350 vues
Est-ce que c'est toutes les catégories de liens (lié, affilié etc.) ou juste lié?
demandé dans Question 3-1 (Réorg. et planif.– Sujet 3) par CLUB des 100 (130 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse

 

En fait, en plus d'inclure les personnes liées, la notion de lien dépendance inclue aussi - "Les autres personnes qui ont un lien de dépendance dans les faits". Ces personnes sont définies selon la jurisprudence comme personne qui agirait de concert dans un intérêt commun.

Donc un jugement sera fait par les autorités. 

Normalement dans les questions il est précisé qu'il y a un lien de dépendance, si jamais cela n'est pas évident. 

répondu par CLUB des 500 (875 points)
0
Merci de ces explications
0 votes
Le lien de dépendance est un lien à part du lien affilié, rattaché et associé.

Le lien de dépendance inclut; le père, la mère, les enfants, etc. C'est la croix que nous voyons en classe.
répondu par CLUB des 100 (390 points)
0
Donc si je comprend bien c'est juste le lien LIÉ et pas les autres. C'est donc un synonyme de lié.
...