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Bonjour,

Je ne comprends pas le concept des personnes liées entre les particuliers et les sociétés.... est ce que les personnes liées ont un droit sur les sociétés ?
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 100 (175 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour Emilie,

Merci pour ta question !

le concept de personnes liées est uniquement une définition à apprendre. Actuellement, vous devez uniquement comprendre la définition (quand des personnes (incluant les sociétés) sont liées entre elles ou non).

Cette définition, lorsque rencontrée, amène l'application de règles fiscales particulières applicables aux personnes liées. Ces règles seront étudiées ultérieurement.

Appelez-moi au besoin lundi: 819 376-5011 poste 3131

Bon travail !

répondu par (-350,915 points)
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