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Bonjour,

Je me questionne sur ma compréhension du point suivant: Quand il est question de cadeaux, pour une occasion spéciale, c'est donc dire que l'allocation de 10 000$ par année, par employé, de la question 1 du sujet 4 de la BQI en fiscalité n'est pas considérée comme un cadeau, donc tout le montant est imposable et le premier 500$ n'est pas exempté. Pour que le premier 500$ puisse être déduit, il faudrait vraiment que ça soit un cadeau, comme pour souligner Noël par exemple?

Merci de bien vouloir confirmer si je fais la bonne interprétation du premier point du guide T4130 du l'ARC.
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 500 (650 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Olivier,

Merci pour ta question !

C'est bien ça. Voir volume p. 108 (note de bas de page 86):

« … pour une occasion spéciale ». Un cadeau, par définition, est un bien offert sporadiquement pour souligner un événement personnel / une réalisation spéciale survenue dans la vie personnelle de l'employé. La volonté de l’employeur est de souligner cet événement personnel et non de verser une rémunération supplémentaire à l’employé. Conséquemment, un cadeau ne peut pas être versé sur une base régulière et ne peut surtout pas être prévu / obligé dans un contrat d'emploi.

Merci d’enrichir wF !

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