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Bonjour,

Je crois que je suis mêlée dans la théorie du calcul du prêt d'argent a un actionnaire. Dans le quiz, il y a la question suivante : 

Mme France Picard est actionnaire à 100 % de la société FPC Inc. Cette société a une fin d'année d'imposition le 31 décembre de chaque année. Le 1er juillet 20XX (an 1), la société FPC Inc. effectue un prêt de 100 000 $ à Mme Picard. Cette dernière rembourse la totalité du prêt à la société le 30 novembre 20YY (an 2). Le prêt comporte un taux d'intérêt annuel de 1 %, Mme Picard a payé 500 $ à titre d'intérêts relatifs à ce prêt pour l'année 20XX. Présumez un taux d'intérêt prescrit de 3 % en vigueur pour toute la durée des années 20XX et 20YY.

Lequel des énoncés suivants est le plus approprié relativement à l'année d'imposition 20XX (à plus ou moins 10 $ près) 

Au début je croyais que la réponse était aucune de ses réponse, car elle rembourse le prêt dans les 12 mois suivants la fin d'année de l'exercice, mais il manque un remboursement de 500$ d'intérêts qu'elle n'a pas fait. Pouvez-vous m'éclairer sur le calcul à faire pour trouver la réponse? Je me doute que je dois utiliser la formule : Montant prêt - partie prêt inclus revenu actionnaire X (taux prescrit - taux réel) X nb mois/12, mais je ne comprends pas...

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Harry ;-)

Merci pour ta question !

Concernant le capital emprunté (100,000$), il ne doit pas être inclus au revenu de l'actionnaire car il est remboursé au complet avant la fin de la 2e année d'imposition de la société prêteuse - 15(2).

Donc aucun enrichissement pour l’actionnaire provenant de la société.

Concernant les intérêts manquants:

Conformément à ce qui est mentionné à la p. 80 du volume, le calcul des intérêts manquants à inclure au revenu de l’actionnaire s’applique lorsqu’une société octroie un prêt d’argent à l’actionnaire, que ce dernier rembourse le prêt à la société dans les délais prescrits (2e année d'imposition) et que le taux d’intérêt en vigueur durant la période du prêt est insuffisant.

Plus précisément, la partie du prêt (capital) qui est incluse dans le revenu de l’actionnaire en vertu de la règle prévue à 15(2) - zéro dans ton problème - n’est pas assujettie à la seconde règle concernant les intérêts manquants.

Finalement, les taux utilisés dans la formule sont des taux annuels. Ainsi cette formule doit être fractionnée par 6/12 car l'employé a été en possession du prêt uniquement pendant 6 mois en 20XX et non pendant 1 an.

Cet enrichissement pour l'actionnaire, provenant de la société, s'élève à 1,000$.

Tu arrives à cette finalité en utilisant la formule de la p. 80:

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-408,620 points)
edité par
+1
merci beaucoup pour l'explication, maintenant je comprends mieux! :)
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