Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,187 questions

8,908 réponses

3,462 commentaires

Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
40 vues
Bonjour,

Pourquoi on utilise seulement 4% pour calculer la FNACC du bâtiment de l'usine de production, ce n'est pas un bâtiment utilisé pour la fabrication et la transformation?
demandé dans Question 2-1 (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour Kim,

Merci pour ta question !

La réponse à ta question se trouve à la p. 128-129  du volume. Les bâtiments acquis avant mars 2007 étaient des biens de catégorie #1 - 4%. C'est le cas dans la question 2-1. L'Annexe 8 (dans l'énoncé) démontre que ce bâtiment a été classé ainsi à l'époque.

Évidemment, pour les bâtiments acquis après cette date, le traitement est différent.

Merci d’enrichir wF !

répondu par (-379,745 points)
Précision sur l'année
...