BQI sujet 4: Quels sont les revenus que l'on peut fractionner

Question

J'aimerais savoir normalement le fractionnement de revenus il est possible pour quels types de revenus (PSV, SRG, REER, FERR, RPA, RRQ?

Car dans la BQI il semble qu'au point 4.3 (Situation 4)  BQI 4 on fractionne également les montants de RRQ et PSV alors qu'ils ne devraient pas être fractionnés selon ce que j'ai pu trouver sur le net à cet effet??

Merci.

Answer 1

Bonjour Phanny,

Ce sont essentiellement les éléments de retraite (autres que le RRQ et la PSV) qui peuvent être fractionnés. Donc, RPA, FERR, Rente viagère, REÉR (sous forme de rente), les mêmes éléments qui donnent droits au crédit d'impôt pour revenus de pension.

Par contre, la PSV est par sa nature même fractionnée puisque tous touche le même montant à 65 ans. Le RRQ peut également faire une demande auprès de Retraite Québec de fractionnement "réel" de rentes entre conjoints. Cette dernière mesure n'est pas de la même nature que la règle fiscale de fractionnement. Elle est réelle et quasi irréversible.

Prof Bachand