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Hayatte
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Hayatte,

Merci pour ta question ! 

Cette notion est complexe et sera étudiée uniquement dans le 4e cours de fiscalité au 2e cycle (CTB-6050). 

Pour les besoins des cours de Fiscalité I et II, la seule chose à connaitre est le bon traitement fiscal à appliquer (majoration et crédit d'impôt) à un dividende reçu qui se qualifie de "dividende déterminé" et à un qui se qualifie de dividende autre qu’un "dividende déterminé". Voir volume p.91.

Merci pour ton apport !

répondu par (-391,480 points)
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