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frais de fonctionnement

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13 vues
Si l'employeur est propriétaire d'une voiture qu'il prête à son employé et qu'il pait l'essence, assurance etc ... est ce que ces montants s'ajoutent à l'équation pour calculer les frais de fonctionnement ( montant X km personnel ) ??? Est ce que ces montants payés par l'employeur pour l'entretient et le fonctionnement de la voiture doivent être imposable pour l,employé ?? si oui à quel taux ??
demandé 13-Fev-2014 par anonyme
recatégorisées 13-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Veuillez svp sélectionner la sous-catégorie intitulée « Étude de cas David Simard » lorsque vous posez une question relative à l'étude de cas.

À vous de me le dire, c'est vous l'expert.

-  Votre client David Simard qui n'a aucune connaissance en fiscalité
répondu 13-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,625 points)
Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question c'est pourquoi je m'adressait au professeur et a choisi la catégorie de la section 4.
Doc PDF du cours: Sujet 4 section 3.3 et 3.6 (voir les exemples et le tableau récapitulatif)
Tu peux utiliser l'outil signet en haut a gauche de Acrobat Reader qui donne accès à la table des matières, puis tu cliques sur le texte et tu arrives automatiquement à cette section.
Il y a aussi la CCH que tu peux consulter...
Belle #collaboration Steve C.
Merci,
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