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Bonjour, dans le test de cette semaine, la question ci-dessous est fausse et je ne comprends pas pourquoi, car je crois qu'il est écrit la même chose dans notre manuel de fiscalité (donc ce serait vrai). Y a-t-il une explication?

«Lorsqu'un contribuable dispose d'un immeuble (terrain et bâtiment), il est avantageux pour ce dernier d'allouer la plus grande portion possible du produit de disposition reçu au terrain afin de maximiser le gain en capital réalisé sur le terrain (dont seulement une fraction de 50 % est imposable) et la plus petite portion possible du produit de disposition reçu au bâtiment afin de maximiser la perte finale déductible sur le bâtiment (déductible en entier [100 %]).»

Merci d'avance

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Bonjour Niky,

Merci pour ta question ! 

Conformément à ce qui est mentionné à la p.150 du volume:

« Considérant les règles fiscales en vigueur, il serait avantageux (en l’absence de la présente règle applicable dans ce contexte - 13(21.1)) pour le vendeur d’allouer:

La plus grande portion possible du produit de disposition reçu au terrain afin de maximiser le gain en capital réalisé sur le terrain (dont seulement une fraction de 50 % est  imposable);

et

La plus petite portion possible du produit de disposition reçu au bâtiment afin de maximiser la perte finale déductible sur le bâtiment (déductible en entier [100 %]).»

Essentiellement, la Loi de l’impôt (13(21.1)) prévoit dans ce contexte une ventilation automatique du produit de disposition global entre les 2 biens afin d'annuler cette possibilité. Dit autrement, après l'application automatique de cette règle, il est impossible pour un vendeur de réaliser à la fois un GCI sur la vente du terrain et une perte finale déductible sur la vente de la bâtisse.

Il y a un exemple à la p.152.

Merci d’enrichir wF !

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