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Est-ce qu'il faut que l'article 85 et 86 s'applique en même temps que que l'article 51 ne s'apllique pas ou seulement un des 2 ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 4) par Aucun CLUB (25 points)
edité par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse

 

Les 3 articles de roulement (85, 86 et 51) sont mutuellement exclusifs. Donc il est impossible d'utiliser 2 de ces articles à la fois (ex: 85 et 86) lors d’un roulement. C'est aussi pour cette raison que la restriction de l'article 51 a lieu, comme il sera impossible d'appliquer l'article 51 si 85 ou 86 sont appliqués. 

répondu par CLUB des 500 (875 points)
0
Merci !

C'est ce que je me disait, mais à la page 141, il y a un "et" et non un "ou"
0 votes

Pour utiliser l'article 86, il faut que le contribuable dispose de TOUTES ses actions afin de recevoir de nouvelles actions de la même société. Alors que l'article 51, le contribuable peut disposer de quelques actions seulement pour les convertir en d'autres actions.

Donc, article 51 et 86 ne s'applique pas ensemble

L'article 85 et 86 ne peuvent s'appliquer ensemble étant donné que c'est deux types de transactions différentes. Les incidences fiscales ne sont donc pas les mêmes.

Donc, pour répondre à ta question, les articles doivent être utilisés séparément dépendamment de la planification fiscale la plus avantageuse pour le client.

répondu par CLUB des 100 (390 points)
edité par
0
C'est également une bonne réponse!
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