BQI 4.4 questionnement sur l'impôt

Question

Bonjour, pourquoi a 60 ans, il faut calculé l'impôt provincial et fédéral, tandis qu'à 65 ans on en calcul seulement une?

Merci

Answer 1

Bonjour Anonyme,

La distinction entre les deux calculs est due à la non harmonisation de la règle de fractionnement des revenus de retraite entre le fédéral et le provincial. Le fédéral accepte le fractionnement de tels revenus AVANT 65 ans, alors que le provincial ne reconnait pas cette règle avant l'âge de 65 ans.

Cette nuance n'a pas à être maîtrisée pour l'examen.

Bonne étude,

Prof Bachand