Bonjour Valérie,
Pour démêler la situation, il faut faire la distinction entre les définitions de l'admissibilité au fractionnement de revenus de retraite et l'effet de son application dans des situations concrètes.
1) Au niveau de l'admissibilité pure de la définition, le RRQ et la PSV sont des éléments qui son exclus des revenus que l'on peut fractionner.
2) Par contre, il faut réaliser que dans les faits la PSV est déjà, par sa nature, fractionnée puisque chaque individu a droit au même montant de 7 217 $. Également, pour le RRQ, il est possible de faire une demande à Retraite Québec pour demander une répartition modifiée du montant versé à chacun des conjoints. Ce qui constitue dans les faits une forme de fractionnement possible.
3) Finalement, il ne faut pas oublier que la mécanique de la règles fiscale du fractionnement des revenus de retraite est de permettre de transférer jusqu'à 50 % de la rente admissible d'un conjoint à l'autre.
4) En conclusion, toutes ces règles et subtilités permettent, dans presque tous les cas, aux conjoints de fractionner parfaitement leurs revenus imposables après 65 ans. Bien sûr, s'ils ont des revenus de retraite admissibles significatifs.
Merci pour cette belle question.
Prof Bachand
Professeurs