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Règle des deux bilans et attribution de l'inclusion

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Lorsqu'un prêt a été octroyé dans l'exercice précédant (ex: 20WW) celui que l'on traite (ex: 20XX), doit-on toujours présumer (aux fins du cours) que le montant du prêt a été inclus au revenu dans l'exercice où il a octroyé ?

Dans la question 1-7, nous prenons pour acquis que Mme Bégin satisfait la règle des deux bilans (puisque le prêt a été octroyé au cours de l'exercice), donc il n'y aucune inclusion. Cela aurait pu être le cas en 20WW pour Mme Roy et son conjoint : aucune inclusion en 20WW, car à ce moment-là ils satisfaisaient la règle des deux bilans. Cela aurait entraîné une inclusion en 20XX puisque le prêt n'a pas été remboursé dans le « délai prescrit ».

J'ai également une autre question. Dans le solutionnaire, il est indiqué que le prêt de 2 000$ de M. Germain a été inclus à son revenu en 20WW. Cependant, je croyais que ce montant aurait dû inclus au revenu de Mme Roy..? Il reçoit cet avantage grâce au statut d'actionnaire de sa conjointe, lui-même ne l'étant pas...

J'espère que mes questions sont compréhensibles !
demandé 14-Fev-2014 dans Question 1-7 (Tome II – Sujet 1) par CarolineRicard * TOP 7 500 et + * (14,130 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
"Dans la question 1-7, nous prenons pour acquis que Mme Bégin satisfait la règle des deux bilans (puisque le prêt a été octroyé au cours de l'exercice), donc il n'y aucune inclusion."
= VRAI

"Cela aurait pu être le cas en 20WW pour Mme Roy et son conjoint : aucune inclusion en 20WW, car à ce moment-là ils satisfaisaient la règle des deux bilans. Cela aurait entraîné une inclusion en 20XX puisque le prêt n'a pas été remboursé dans le « délai prescrit »."
= FAUX, lorsque l'on réalise que le délais est dépassé et que l'exception ne s'applique pas, il faut alors redresser le calcul du revenu 20WW et y faire l'inclusion requise (application de la règle générale)

"J'ai également une autre question. Dans le solutionnaire, il est indiqué que le prêt de 2 000$ de M. Germain a été inclus à son revenu en 20WW. Cependant, je croyais que ce montant aurait dû inclus au revenu de Mme Roy..? Il reçoit cet avantage grâce au statut d'actionnaire de sa conjointe, lui-même ne l'étant pas..."
= l'inclusion doit être faite dans le revenu de celui qui reçoit l'argent. Nous avons quelques recherches afin d'arriver à cette conclusion.  C'est une nuance qui dépasse la matière au cours.

Merci,
répondu 15-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
J'ai de la difficulté à bien comprendre la règle des deux bilans. Si une partie du prêt est remboursée dans moins de 1 an, évite l'application. Par la suite, si l'année suivante n'a pas été remboursé on ouvre le rapport de l'année d'avant et on l'inclut. C'est ce que je comprends mais pourquoi l'année que le prêt est octroyé la personne pourrait satisfaire cette exception ? C'est cette portion que je ne comprends pas. On ne sait pas si madame Bégin va rembourser dans moins d'un an.

Merci!
"C'est ce que je comprends mais pourquoi l'année que le prêt est octroyé la personne pourrait satisfaire cette exception ? C'est cette portion que je ne comprends pas. On ne sait pas si madame Bégin va rembourser dans moins d'un an. "
= Tu as le choix, soit tu présumes qu'elle remboursera dans le délais et donc tu ne l'impose pas tout de suite ou soit le contraire, tu présumes qu'elle ne remboursera pas dans le délais et tu l'impose alors tout de suite. Cette position est de toute façon temporaire.

Peu importe, cette position devra être confirmée (ou renversée) rétroactivement lorsque l'on connaitra le véritable délais de remboursement.

Contacte-moi, je t'expliquerai.
Ok je comprends. Nous avons le choix et nous ajustons par la suite (Si nécessaire).
Merci !
Exact!
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