Comment reconnaître un SPCC?

Question

J'ai lu la définition d'un SPCC à la page 154 du conformité fiscale mais il me semble encore flou. Pourriez-vous m'éclaircir à ce sujet, c'est-à-dire, comment reconnaître un SPCC? Qu'est-ce qui différencie une société privée canadien d'une société publique? Est-ce que toute société qui émet des actions est automatiquement inscrit à la Bourse (et donc public)?

Answer 1

Bonjour anonyme,

Merci pour ta question ! 

Il y a deux types de sociétés: les sociétés publiques (i.e. dont les actions sont transigées à la bourse) et les sociétés privées (i.e. dont les actions ne sont pas transigées à la bourse).

Parmi les sociétés privées (SP), certaines se qualifient de société privée sous contrôle canadien (SPCC). Il s'agit d'une société privée qui est contrôlée par des canadiens (i.e. non contrôlée par des non-résidents et / ou par des sociétés publiques).

Bonne étude !