PDTPE et son application

Question

Bonjour,

j'aimerais seulement confirmer quelques points. 

Lors d'une perte en capital déductible, il faut établir si celle-ci peut être qualifiée de PDTPE, 

une SPCC doit seulement être une société privées et sous controle canadien, tandis qu'une SEPE doit aussi avoir 90% et + de la JVM de ses actifs utilisées. 

à ce dernier point, la première étape est de déterminer la JVM de tous les actifs et en 2e étape identifier les actifs nécessaires à l'exploitation pour y trouver le ratio. 

 Comment présenterez vous une telle analyse en examen? Faudra-t-il en faire le calcul détaillé à partir d'un bilan avec des indications ou vous nous fournirez les chiffres pour démontrer qu'on a bien saisi le fonctionnement et l'application de la PDTPE, DGC PCN et compagnie.

merci 

Comments

Bonjour, j'aimerais réencherir sur le commentaire de Nicolas Boivin. La SEPE , doitutilisé activement son actif à 99% le jour de sa disposition pour se qualifier comme étant une AAPE, pour utiliser la DGC  lors du gain en capital sur des actions d'une SPCC.

Answer 1

Salut anonyme !

Voici mes réponses:

Lors d'une perte en capital déductible, il faut établir si celle-ci peut être qualifiée de PDTPE, = EXACT

une SPCC doit seulement être une société privées et sous controle canadien, tandis qu'une SEPE doit aussi avoir 90% et + de la JVM de ses actifs utilisées. = EXACT

à ce dernier point, la première étape est de déterminer la JVM de tous les actifs et en 2e étape identifier les actifs nécessaires à l'exploitation pour y trouver le ratio. = EXACT

 Comment présenterez vous une telle analyse en examen? Faudra-t-il en faire le calcul détaillé à partir d'un bilan avec des indications ou vous nous fournirez les chiffres pour démontrer qu'on a bien saisi le fonctionnement et l'application de la PDTPE, DGC PCN et compagnie.

= Les questions d'examens sont inspirées des questions de la B.Q.I. en fiscalité (allégées évidemment).

Bon travail !

Answer 2

SPCC c'est abréviation de Société Privée sous Contrôle Commun.

A ma compréhension SEPE, Société Exploitant une Petite Entreprise , doit être une SPCC et avoir 90% et + de la JMV utilisé dans entreprise exploitée activement au Canada.

Je me questionne aussi sur la présentation, Au niveau des calculs 3b et 3d, est ce qu'on fait tout nos calcul a 3b et ensuite on envoi le résultat a 3d ou on sépare les calculs en sachant d'avance si on doit l'inscrire a 3b ou 3d? ou l'importance de la présentation via 3b ou 3d n'a pas d'importance?

Comments

Contrôle canadien, pas contrôle commun dsl

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Merci Claude !