Crédit pour frais de scolarité (remboursement de l'employeur)

Question

Bonjour,

J'aimerais obtenir des précisions concernant la déduction pour les frais de scolarité quand une partie des frais encourus pour les études (droits de scolarité, manuels, etc.) sont remboursés par l'employeur. Concrètement, comment doit-on l'indiquer dans la déclaration de revenus? Devons-nous calculer et déduire les montants remboursés directement en inscrivant les données du T2202A/Relevé 8? Sinon, comment doit-on l'intégrer à la déclaration? Je cherche à comprendre la mécanique de la réduction de ce crédit d'impôt.

Merci pour votre réponse!

Olivier

Answer 1

Bonjour Olivier,

Merci pour ta question !

Conformément à ce qui est mentionné à la p.293 du volume, la partie des frais remboursés par l'employeur ne se qualifie pas de frais de scolarité aux fin du calcul du crédit, tout simplement. Le calcul du crédit d'impôt se fait en considérant uniquement les frais de scolarité réellement payés par le particulier (net des remboursements obtenus).

Merci d’enrichir wF !

Comments

Merci pour votre réponse!

Pour faire une synthèse afin de vérifier ma compréhension, si l'employeur assume une part des frais de scolarité d'un étudiant, ce montant est déduit directement du montant admissible utilisé dans le calcul du crédit. Aussi, si d'autres frais ne s'appliquant pas au crédit d'impôt sont remboursés par l'employeur, comme pour ceux encourus pour l'achat de manuels par exemple, il ne faut pas en tenir compte dans l'optique où ils sont suivis dans le cadre du développement de l'employé, ces frais ne représentent ainsi ni une amputation du crédit (pas directement en lien avec le remboursement de frais de scolarité), ni un avantage imposable. Cependant, dans certains cas, les frais remboursés pourraient être un avantage imposable à inclure dans le calcul du revenu sans qu'ils ne participent à aucune déduction.

Ma compréhension est-elle exacte?

Merci encore une fois pour vos réponses,

Olivier

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" Si l'employeur assume une part des frais de scolarité d'un étudiant, ce montant est déduit directement du montant admissible utilisé dans le calcul du crédit " = exact

Pour tous les autres frais personnels assumés par l'employeur, ce sont les règles d'avantages imposables (ou non) qui s'appliquent (voir sujet 4). Il y a plusieurs nuances.

Merci,