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Bonjour Nicolas,

 

J'ai une question sur le gain en capital imposable entre personnes liés.

 

Une mère désire donner ses propriétés a ses enfants de son vivant. 

 

Je me demandais donc, si elle procède au don (de son vivant) de ses maisons à ses enfants, allait-il y avoir un impact fiscal immédiat pour la mère (réputé à la JVM, donc GCI et rajustement du PBR)

 

Ou le PBR allait simplement resté le même et l'impact fiscal se fera seulement lorsqu'un des enfants liquide la dite propriété ?

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par
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1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour Jean-Christophe,

Merci pour ta question ! 

Conformément à ce qui est mentionné à la p. 219 du volume, l’objectif visé est que les personnes liées (autres que les conjoints) transigent l’immobilisation entre elles avec un prix de transaction établi (ou réputé) qui reflète adéquatement la JVM de cette dernière.

Pour répondre à tes questions - voir page 219, il y a aussi un exemple de don à l'enfant (p. 222) :

" Une mère désire donner ses propriétés a ses enfants de son vivant. 

Je me demandais donc, si elle procède au don (de son vivant) de ses maisons à ses enfants, allait-il y avoir un impact fiscal immédiat pour la mère (réputé à la JVM, donc GCI et rajustement du PBR) "

= Exact. Réputé à la JVM

 "Ou le PBR allait simplement resté le même et l'impact fiscal se fera seulement lorsqu'un des enfants liquide la dite propriété ? "

= Ceci est le traitement applicable pour un transfert au conjoint seulement

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