Conformité fiscale tome II, DPA, Restriction pour immeuble locatif

Question

Bonjour Nicolas,

Je suis en train de réviser le contenu de CTB-1020 pour mon cours de planification fiscale et j'ai une question pour toi. Dans le Sujet 2 (DPA), section 4.5 (page158) pourquoi dans l'exemple, à l'année 20YY, considère-t-on un revenu de location de 145 000$ au lieu de 294 000?

Merci

Answer 1

Bonjour Nicolas,

Le revenu net de location utilisé en 20YY est bel et bien de 294,000$. Ce montant devient le montant maximum permis comme DPA, sur l'ensemble de tes immeubles locatifs.

Ainsi la DPA maximale déductible, en 20YY, sur le seul immeuble encore détenu à la fin de l'année (immeuble C), est le moindre de:
- DPA normalement calculée: FNACC x 4 % = 145,000$ x 4% = 5,800$ *

ou

- Revenu net de location pour l'ensemble des immeubles en 20YY (montant maximum) = 294,000$

La DPA est donc de 5,800$ sur l'immeuble C, sans plus. Le montant maximum permis n'est pas atteint en 20YY.

Bonne étude !

Comments

Merci de tes lumières Nicolas!