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+1 vote
17 vues
Pour les revenus considérés comme des droits ou biens..

Un dividende déclaré le 10 juillet 2016, payé le 31 août, décès le 1er juillet: n'est-il pas un droit ou bien?

merci!
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 500 (635 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Non, Émilie, puisque le dividende a été déclaré (10 juillet) APRÈS le décès (1er juillet). Le revenu sera imposable dans la succession.

Prof Bachand
répondu par (-901,465 points)
+1
Vrai, merci :-)
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