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Joseepic
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Si nous sommes dans une situation contraire avec une CAA de 0 et une SC de 1000, un PBR de 300 et une JVM de 2000, est ce que la différence entre le PBR de 300 et la SC soit 700 pourra être réalisé comme un GC et être exonéré en vertu de la déduction pour petites entreprises admissible ? Merci, .
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 2) par
+1
La question est plutôt : quel est l’impact fiscal d’une CAA à 0$ pour le vendeur et pour l’acheteur ( un père qui vend à son fils)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Félix,

Un roulement selon 85(1) LIR est possible seulement avec une société acheteuse.

appelez-moi au besoin, je vous expliquerai: 819-376-5011 poste 3131

Merci,
répondu par (-359,545 points)
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