BQI 8 - 3 DPA censée prise + D ou B

Question

Bonjour Prof,

Je suis un peu mêlée par rapport à la DPA censée prise lorsqu'elle a lieu sur un bien dont la JVM est < que le coût en capital.

Si je comprends bien, elle a lieu dans TOUS les cas où le CC utilisée pour le calcul (ici 20 000) est < que le CC du vendeur ?

Donc ici, bâtiment 3 légué à Kim, son CC n'est pas réputé être 20 000 qui est la JVM, mais plutôt être 40 000, sur lequel il y a une DPA censée prise de 20 000, donc une FNACC de 20 000?

Et pour le calcul de la DPA censée prise sur l'achalandage, on fait:

CC - FNACC ?

En fin de compte, est-ce toujours  CC (historique) - Moindre de FNACC ou JVM = DPA censée prise ?

2) Pour ce qui est des transferts des droits ou biens aux bénéficiaires, on ne parle simplement pas de ces montants dans la déclaration du défunt et on l'ajoute dans celle des bénéficiaires l'année où ils sont encaissés?  Ou on les déclare pour le défunt et on les déduit avant de les transférer?

3) Par rapport au rens suppl. #2 "Tous les biens ont été irrévocablement acquis par les héritiers dans les 12 mois suivants le décès": Qu'est-ce que ça change si c'est plus tard? ou plutôt, pourquoi nous donne-t-on cette information?

Merci beaucoup!

Émilie

Answer 1

Bonjour Émilie,

1) À ta question..."En fin de compte, est-ce toujours  CC (historique) - Moindre de FNACC ou JVM = DPA censée prise ?"

La réponse est oui.

2) Les droits ou biens peuvent être inclus dans la déclaration distincte du décédé OU dans celle de l'héritier qui reçoit le bien qui a généré ce droit ou bien. C'est un choix.

3) Dans la question telle quelle, il n'y a pas d'impact à la mention "Tous les biens ont été irrévocablement acquis par les héritiers dans les 12 mois suivants le décès". Cette information pourrait servir à identifier la portion de revenus qui serait imposable dans la succession si celle-ci avait une durée suffisante pour générer elle-même des revenus avec les biens qu'elle détient temporairement. Ce serait le cas si elle durerait 2 ou 3 ans, par exemple.

Prof Bachand