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Bonjour M Gaulin, j'ai quelques questions à vous poser concernant votre société dont vous être l'unique actionnaire: SPORT AU MAX INC.

Est-ce que vous ou votre entreprise êtes actionnaire d'une autre société?

Savez-vous quel était le solde de RTD qui vous a été remboursé l'an passé?

Le dividende de 1 590$ qui vous a été versé provient-il de l'ensemble des 2 sociétés dont vous détenez des actions ou simplement d'une société? Si tel est le dernier cas, quelle est cette société?

Combien en % détenez-vous de parts de la société canadienne imposable qui vous a versé un dividende?

Concernant les actions dont votre société détient dans une société étrangère, avez-vous reçu un dividende de cette-dernière cette année? Si oui, quel était le montant? Y a-t-il eu un montant d'impôt retenue à la source?

Merci de l'attention que vous porterez à mes questions.

Marie-Luce
demandé par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour à vous,

je vous indique mes réponses à vos questions posées à la suite de vos différents questionnements :

...

Est-ce que vous ou votre entreprise êtes actionnaire d'une autre société?

= Cette information est disponible à même la lecture des états financiers de Sport au Max Inc. (présence ou non d'un actif correspondant).

= Personnellement je ne détiens aucune action dans une autre société.

Savez-vous quel était le solde de RTD qui vous a été remboursé l'an passé? 

= Cette information est disponible, ou peut être déterminée, à même la lecture des états financiers de Sport au Max Inc. (20WW et 20XX)

Le dividende de 1 590$ qui vous a été versé provient-il de l'ensemble des 2 sociétés dont vous détenez des actions ou simplement d'une société? Si tel est le dernier cas, quelle est cette société?.

Combien en % détenez-vous de parts de la société canadienne imposable qui vous a versé un dividende?

Concernant les actions dont votre société détient dans une société étrangère, avez-vous reçu un dividende de cette-dernière cette année? Si oui, quel était le montant? Y a-t-il eu un montant d'impôt retenue à la source?

= Le poste "Dividendes" présenté à l'état des résultats (i.e. des revenus de dividendes) totalisant 1,590$ est composé d'un montant de 1,200$ payé à Sport au Max Inc. par une société canadienne imposable PLUS un montant de 390$ payé à Sport au Max Inc. par une société étrangère. Ce montant de 390$ est net d'un impôt étranger de 15% retenu à la source par le pays étranger

= Sport au Max Inc. détient 40% des actions ordinaires de la société canadienne et moins de 1% des actions ordinaires de la société étrangère. Ces sociétés ont chacune seulement une catégorie d’actions en circulation, soit des actions ordinaires.

= Aussi Sport au Max Inc. détient un nombre minime (moins de 1%) des actions émises par les sociétés en bourse.

...

-  Votre client Gaston Gaulin, président de la société Sport au Max Inc., qui n'a aucune connaissance en comptabilité, en fiscalité et au monde des affaires en général

répondu par (-363,905 points)
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