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Bonjour,

Possédez-vous plus de 10 % de l’ensemble des droits de vote en circulation ET plus de 10 % de la Juste valeur marchande de l’ensemble des actions en circulation de la société Canadienne?

Si oui, quels sont les revenus au titre de dividende remboursé dans l'année à la société payeuse Canadienne?

demandé par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour à vous,

je vous indique mes réponses à vos questions posées à la suite de vos différents questionnements :

...

Possédez-vous plus de 10 % de l’ensemble des droits de vote en circulation ET plus de 10 % de la Juste valeur marchande de l’ensemble des actions en circulation de la société Canadienne?

Si oui, quels sont les revenus au titre de dividende remboursé dans l'année à la société payeuse Canadienne?

= Sport au Max Inc. détient 40% des actions ordinaires de la société canadienne et moins de 1% des actions ordinaires de la société étrangère. Ces sociétés ont chacune seulement une catégorie d’actions en circulation, soit des actions ordinaires.

= La société canadienne payeuse a reçu en 20XX, suite à son versement de dividendes, un remboursement au titre de dividendes (RTD) de 1,555$. Sport au Max Inc. détient 40% des actions ordinaires de cette société payeuse.

...

-  Votre client Gaston Gaulin, président de la société Sport au Max Inc., qui n'a aucune connaissance en comptabilité, en fiscalité et au monde des affaires en général
répondu par (-364,045 points)
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