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déduction prêt à la réinstallation - Cas M. Simard

+2 votes
308 vues
Précédemment j'avais posé la question suivante:

"Si le « prêt à la installation » est disons 15000$, est ce que la déduction  est la même (25000$ x taux) ? Ou bien elle ne doit pas dépasser le montant du prêt (soit 15000$ x taux)?"

et vous m'aviez répondu:

"La déduction est égale au moindre de :
- 25 000 $ X taux prescrit utilisé dans l’année (25000$ x taux)
- L’inclusion au revenu d’emploi en vertu de l’application de la
règle générale (= 15000$ x taux)

Le moindre des 2 est 15000$ x taux.
Au mieux, la déduction annule complètement l'effet de l'inclusion. Impossible que la déduction soit supérieure à l'inclusion (d'où le moindre des 2)."


Avec votre réponse j'avais compris que la déduction devais être 15000 x taux.
j'avais donc calculé la déduction du prêt dans le cas de M. Simard, 10000 x taux.

je ne comprends pas pourquoi, s'il emprunte seulement 10000, il aurait le droit à un calcul de déduction de 25000 x taux.

merci.
demandé 16-Fev-2014 par DianaClamont CLUB des 500 (760 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
"je ne comprends pas pourquoi, s'il emprunte seulement 10000, il aurait le droit à un calcul de déduction de 25000 x taux."
= Je ne comprend pas de quoi vous parlez...

voici un extrait du solutionnaire de l'étude de cas à cet effet:

Déduction =
moindre de :
1-                            
Premier trimestre:            25 000 $ x 1 % x 2 / 12  = 42 $
Deuxième trimestre:        25 000 $ x 1 % x 3 / 12  =     63 $
Troisième trimestre:        25 000 $ x 1 % x 3 / 12  =     63 $
Quatrième trimestre:        25 000 $ x 1 % x 3 / 12  =     63 $
                                                 TOTAL = 229 $
                           
2- L'inclusion au revenu d'emploi (calculée ci-haut) = 46 $ *

Le moindre des 2 est 46 $.


"Si le « prêt à la installation » est disons 15000$, est ce que la déduction  est la même (25000$ x taux) ? Ou bien elle ne doit pas dépasser le montant du prêt (soit 15000$ x taux)?"

 et vous m'aviez répondu:

 "La déduction est égale au moindre de :
- 25 000 $ X taux prescrit utilisé dans l’année (25000$ x taux)
- L’inclusion au revenu d’emploi en vertu de l’application de la
 règle générale (= 15000$ x taux)

 Le moindre des 2 est 15000$ x taux.
 Au mieux, la déduction annule complètement l'effet de l'inclusion. Impossible que la déduction soit supérieure à l'inclusion (d'où le moindre des 2)."

= C'est toujours exact, en fonction des hypothèses soumises dans votre question (un prêt de 15,000$ sans intérêt)

Merci,
répondu 17-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
+2 votes
"je ne comprends pas pourquoi, s'il emprunte seulement 10000, il aurait le droit à un calcul de déduction de 25000 x taux."
C'est une hypothèse (qui ne repose que sur un ressenti personnel), mais ce montant de 25 000$ sert peut-être à "pénaliser" les prêts "déraisonnables".

Si tu reçois un prêt de 30 000$

Règle générale : 30 000 x taux
Limite : 25 000 x taux

Donc la déduction sera égale à 25 000 x taux. Il y aura un 5 000 x taux qui ne donnera pas droit à une déduction. Peut-être que le législateur perçoit qu'un prêt supérieur à 30 000$ n'est pas raisonnable de la part de l'employeur et que par conséquent, l'employé ne peut réclamer une déduction pour la totalité.

Si le prêt est inférieur à 25 000$, l'inclusion calculée au revenu sera toujours inférieure au 25 000 x taux, donc c'est toujours le montant de l'inclusion qui sera en déduction.

Donc pour répondre à ton interrogation, oui, le particulier a "droit" à un calcul de déduction de 25000 x taux même si son prêt est de 10 000$, mais de toute façon, comme le prêt est inférieur à 25 000$, la déduction sera égale à l'inclusion. J'ai l'impression que ce montant de 25 000$ ne sert qu'à limiter la déduction de ceux qui reçoivent un très gros prêt.

Mais bref, comme je le disais, c'est une perception personnelle de ma part. ^^
répondu 17-Fev-2014 par CarolineRicard * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
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