Exercices sujet 8

Question

Bonjour,

J'aimerai savoir pourquoi vous précisez à chaque fois dans les exercices que le décès d'un associé  n'entraine pas la dissolution d'une SENC ou d'une SDP ? Cela aura donc un effet sur l'impot à payer du décédé si la société était dissoute ? Si oui, lequel ?

Merci.

Answer 1

Bonjour Coumba,

Cette nuance n’est pas pertinente pour notre cours. Il est très rare que le décès d’un associé entraînera la dissolution de la SP.

Bonne étude!

Prof Bachand