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Bonjour j'ai plusieurs questions tirées du complément sur M. Olivier (Grille et cas):

Le gain/perte en capital de 100 000-100 000 pour la participation de M. Olivier ne devrait t'il pas être positif compte tenu que le cas nous indique que le PBR de la participation est de 80 000$ au décès? Ainsi, le gain en capital serait de 100 000-80 000 *50%= 10 000

Est-ce que ce gain en capital pourrait être ajouté à la déclaration distincte "entreprise" compte tenu qu'il s'agit d'une "obligation de payer la contrepartie comme il y a un contrat de liaison des participants dans la SENC". Est-ce que cela aurait été différent dans le traitement si le décès aurait entraîné la dilution de la société?

Le fait qu'on nous indique que les arrérages du loyer sont recouvrées en octobre 2018 n'a aucune pertinence, dans la mesure ou c'est un arrérage au moment du décès on peut utiliser la déclaration distincte "biens"?

À partir de lendemain de la mort de M. tous les revenus générés doivent être imposés dans la succession tels les revenus d'intérêts pour les obligations et les revenus locatifs générés jusqu'au transfert aux bénéficiaires c'est bien cela?

Pourquoi on nous indique que tout est légué par roulement à mme et que les obligations sont imposées dans la déclaration principale alors qu'elle viennent à échéance seulement l'année suivante: Pour optimiser puisqu'il s'agit d'une perte en capital?

Le choix d'utiliser l'exonération pour la résidence principale devrait être fait dans quelles circonstances? Si mme anticipe la vente de la propriété et une augmentation de la JVM dans l'avenir? Quelles questions je dois me poser pour savoir si elle devrait procéder au roulement ou non pour l'optimisation, je dois faire une projection future basée sur des hypothèses comme dans le Excel à cet effet?

Est-ce que compte tenu que M. a une participation dans l'entreprise et qu'il n'y a pas de roulement possible quant au versement du montant de 100 000 en règlement on pourrait dire que comme ses autres actifs défiscalisés ce serait une bonne façon de contribuer à l'héritage des enfants afin d'atteindre l'objectif de leg de 300 000$ versus la participation dans le bien locatif qui implique le déclenchement de l'impôt immédiat dans la déclaration de M.

Merci.

Phanny

p.s. s'il y a trop de questions envoyez moi un courriel avec vos coordonnées afin que je puisse vous joindre.
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par
edité

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse

Me revoilà, Phanny,

Tes questions sont très pertinentes.

1) Pour la disposition de la participation dans la SENC, celle-ci se fait par roulement puisque le bien est remis à la conjointe survivante. Cette dernière portera effectivement l'impact fiscal de la disposition du bien à 100 000 $ vs un coût de 80 000 $ = GC de 20 000 $ (dans la déclaration de madame, c'est elle qui vend le bien le 3 mars). Par ailleurs, il y a effectivement une erreur sur le montant à voir apparaître dans l'annexe de Monsieur Olivier. Nous devrions voir 80 000 - 80 000. Merci pour la correction. 

2) S'il y avait eu un gain en capital sur la participation de la SENC dans la déclaration de monsieur (ce qui n'est pas le cas), ce gain serait dû à la règle de la disposition réputée des biens à la JVM qui sont légués à une personne autre que la conjointe. Dans ce cas, il s'agit toujours d'une inclusion à la déclaration principale. Toutes les nuances qui sont propres à la dissolution ou non d'une SENC en cas de décès d'un associé ne sont pas importantes pour l'examen. Ces cas sont très rares en réalité.

3) "Le fait qu'on nous indique que les arrérages du loyer sont recouvrées en octobre 2018 n'a aucune pertinence, dans la mesure ou c'est un arrérage au moment du décès on peut utiliser la déclaration distincte "biens"?" VRAI VRAI VRAI VRAI

4) "À partir de lendemain de la mort de M. tous les revenus générés doivent être imposés dans la succession tels les revenus d'intérêts pour les obligations et les revenus locatifs générés jusqu'au transfert aux bénéficiaires c'est bien cela?" VRAI VRAI VRAI VRAI

5) "Pourquoi on nous indique que tout est légué par roulement à mme et que les obligations sont imposées dans la déclaration principale alors qu'elle viennent à échéance seulement l'année suivante: Pour optimiser puisqu'il s'agit d'une perte en capital?" OUI OUI OUI OUI

6) Pour la question d'optimisation dans le contexte de la résidence principale, les explications supplémentaires que je vous ai données sont pour vous. Cette complexité soulevée n'est pas sujette à l'examen. Parfois le roulement est supérieur, parfois le refus est supérieur, et il est impossible de le prévoir à l'avance. Donc un beau raisonnement qui en bout de ligne n'est pas d'une grande utilité, sauf en cas d'argumentation avec une personne qui penserait qu'il est avantageux dans tous les cas de déclencher un gain et de prendre l'exonération sur la résidence.

7) "Est-ce que compte tenu que M. a une participation dans l'entreprise et qu'il n'y a pas de roulement possible quant au versement du montant de 100 000 en règlement on pourrait dire que comme ses autres actifs défiscalisés ce serait une bonne façon de contribuer à l'héritage des enfants afin d'atteindre l'objectif de leg de 300 000$ versus la participation dans le bien locatif qui implique le déclenchement de l'impôt immédiat dans la déclaration de M." OUI EXCELLENT RAISONNEMENT, PHANNY.

Voilà, s'il y a autre chose tu pourras venir me voir à Longueuil, mardi ou m'appeler au 450-919-0774.

Prof Bachand

 

répondu par (-899,485 points)
+1 vote
Bonjour Phanny,

Je te répondrai dimanche sur cette plate-forme.

Merci,

Prof Bachand
répondu par (-899,485 points)
+1
Parfait j'attends vos réponses pour consolider mes notions pour cette partie!!!

Merci de votre "patience"  j'ai été généreuse pour cette question ;)

Phanny
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