Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
63 pers. connectées
0 collaborateurs et 63 anonymes

7,086 questions

8,802 réponses

3,443 commentaires

7,229 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
fosasvalencia
Photogénique
semjason
Autobiographe
semjason
Autobiographe
codeavail
Autobiographe
sr22insurance
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+1 vote
37 vues
Bonjour,

J'aimerais savoir les impacts des règles d'attribution sur les fiducies non testamentaires? Je comprends ce qu'est une règle d'attribution et le fait que le fisc impose l'auteur qui tente de fractionner le revenu en multipliant les bénéficiaires je ne comprends juste pas comment la règle s'applique aux Fiducies exactement??

Merci.

Phanny
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Phanny,

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'avant la réforme Morneau il était possible d'utiliser les fiducies non testamentaires afin de fractionner les revenus, tout en contournant l'application de certaines règles d'attribution. Ces planifications ont disparu du paysage fiscal.
 

Pour les fins du cours, le seul fractionnement qui demeure dans le cadre d'une fiducie non testamentaire est celui qui correspond à la multiplication de l'exonération avec de multiples bénéficiaires de la fiducie. Dernière acétate et dernier 15 minutes du dernier cours.

Prof Bachand
répondu par (-896,860 points)
...