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Bonjour,

Pour le mini sur le fractionnement à la dernière diapositive du powerpoint sur la Fiducie, je ne comprends pas pourquoi nous ne trouvons tout simplement pas l'impôt des revenus dans la fiducie avec le taux de 53,3% ? Les revenus dans la fiducie ne sont-ils pas imposés au plein taux ?

Merci.
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour Catherine,

C'est le but de cet exercice. Introduire le seul cas où l'imposition dans une fiducie ne s'effectue pas en utilisant le taux maximum marginal de 53,3.

La progressivité des taux n'est possible que dans un cas où il s'agit d'une Fiducie testamentaire, succession assujettie à l'imposition à taux progressif pendant les 36 premiers mois. 

Merci pour ta question,

Prof Bachand

répondu par (-899,935 points)
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