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Bonjour,

J'aimerais savoir si on prend l'exemple vu en classe: Gel de l'entreprise à 3M$= JVM et PBR à 100 000$. M. fait un gel et donc le roulement s'opère avec ses trois enfants. Ainsi, quelques années plus tard l'entreprise vaut mtn 9 M$ ainsi les trois enfants disposent de 2M$ chacun en actions à parts égales 300 "A" / 3:

Le PBR des actions des enfants c'est quoi? M. a tjrs un PBR de 100 000$ et sa JVM gelée à 3M$, ainsi s'il vend il s'impose sur le 3M$ et non la croissance de son entreprise dans le temps, soit les 6M$ générés postérieurement au gel. Mais les enfants eux auraient un PBR de combien chacun, 100 000$ chacun et donc feraient un GC de 2M$- 100 000 chacun sur lequel ils pourraient appliquer leur exonération sur AAPE?

Pour la fiducie discrétionnaire, lorsqu'on gèle les actions "participantes" en non participantes est-ce qu'il y a une raison pourquoi on split 100 "P" en 300 "A"? Est-ce que c'est simplement parce que 100/3 ce n'est pas possible donc au final c'est seulement une façon de scinder la valeur l'entreprise en 3?
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Phanny,

Il faut comprendre que la notion de PBR correspond à un montant qui a déjà été imposé. Si j'achète des actions 100 000 $, je l'achète avec des dollars qui sont en ma possession, donc déjà imposé. Il est donc fondamental de ne pas inventer ou multiplier des PBR.

Donc, comme tu le dis, monsieur demeure, après le gel, avec des action non participantes de 3 M avec un PBR de 100 000 $ (qui en fait son PBR de départ sur ses ANCIENNES "A"). Les enfants auront un PBR faible qui correspondra au montant qu'ils auront déboursé (1 $, 10 $, 100 $..). Peu importe, ce sera un petit montant. Le gel sert à rendre cet accès à l'actionnariat plus facile.

Pour le nombre d'actions, 300, ce n'est pas important. C'était parce que 300 se divise également envers les trois enfants. Mais, ce n'est pas obligatoire.

Prof Bachand
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