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Bonjour,

Je ne comprends pas quelle est l'utilité de faire le calcul du dividendes versés afin d'obtenir un RTD. Nous ne devons pas reporté le montant pour le calcul du RTD, donc pourquoi faisons-nous cette étape?

Dans la deuxième partie de l'étude de cas de Sport au max, le calcul du dividende versé est égal au montant de l'IMRTD, mais quel aurait été l'impact si le montant du dividende versé aurait été différent ?

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse

Bonjour anonyme,

Merci pour ta question ! 

Annuellement, une société:

doit payer 2 impôts distincts (Partie I et Partie IV)

ET

est en droit de recevoir un remboursement d'impôt (appelé RTD). Ce RTD s'obtient uniquement si la société verse des dividendes à ses actionnaires dans l'année. Le rythme de remboursement octroyé est de 38,33 % (pour 100$ de dividende versé, la société peut se faire rembourser 38,33$ de RTD), jusqu'à concurrence de son solde d'impôt remboursable évidemment (solde IMRTD à la fin de l'année).

Voir l'exemple dans le volume p. 274.

Conformément à ce qui est mentionné à la p.263 du volume:

« le compte d’IMRTD d’une société sert à tenir registre des impôts « temporaires » payés par une société au fils des années et qui lui sont remboursables sous certaines conditions. Ce compte est augmenté annuellement par les impôts « temporaires » payés dans l’année et est réduit par le RTD obtenu, le cas échéant.

Essentiellement, une société doit verser des dividendes à ses actionnaires dans l’année afin d’obtenir remboursement (en partie ou en totalité) des impôts « temporaires » déjà payés. Ce remboursement se nomme le remboursement au titre de dividendes (RTD). »

Calcul du RTD à la fin d’une année donnée :

Moindre de :

1) 38,33 % (X) Dividendes versés dans l’année

2) Solde d’IMRTD à la fin de l’année

Bonne étude !

répondu par (-391,480 points)
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