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Bonjour,

Dans le cas de Juste et Justine qui hésitent entre l'achat d'un condominium ou la location d'un loyer, vous avec calculé les droits de mutation de la façon suivante : (0,005*50000)+(0,01*160000) = 1850$. Dans un contexte d'examen, pouvons-nous se fier à cette formule pour détermines les droits mutations, c'est-à-dire multiplier par 1% la valeur de 160 000$ et ce qui excède 160 000$, soit 50 000$ (210000-160000) dans ce cas précis, le multiplier par 0,5% ?

Merci.

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demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Catherine,

Voici la formule progressive de calcul

La portion de 0 - 50 000 $ =  ,5 %
La portion de 50 000 à 250 000 $ = 1 %
La portion au-delà de 250 000 $ = 1,5 %

Dans les faits, les municipalité ont commencé à taxer davantage la portion au-delà de 500 000 $. Vous n'avez pas à tenir compte de cette particularité pour l'examen.

Continue à bien travailler,

Prof Bachand
répondu par (-899,485 points)
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