Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
49 pers. connectées
0 collaborateurs et 49 anonymes

6,922 questions

8,620 réponses

3,382 commentaires

5,646 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
adamparker
Autobiographe
burkkevin
Autobiographe
anniefrank77
Photogénique
PaulMartinez
Autobiographe
PaulMartinez
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+1 vote
22 vues

Bonjour,

Dans le cas de Juste et Justine qui hésitent entre l'achat d'un condominium ou la location d'un loyer, vous avec calculé les droits de mutation de la façon suivante : (0,005*50000)+(0,01*160000) = 1850$. Dans un contexte d'examen, pouvons-nous se fier à cette formule pour détermines les droits mutations, c'est-à-dire multiplier par 1% la valeur de 160 000$ et ce qui excède 160 000$, soit 50 000$ (210000-160000) dans ce cas précis, le multiplier par 0,5% ?

Merci.

<!--StartFragment-->


<!--EndFragment-->

demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Catherine,

Voici la formule progressive de calcul

La portion de 0 - 50 000 $ =  ,5 %
La portion de 50 000 à 250 000 $ = 1 %
La portion au-delà de 250 000 $ = 1,5 %

Dans les faits, les municipalité ont commencé à taxer davantage la portion au-delà de 500 000 $. Vous n'avez pas à tenir compte de cette particularité pour l'examen.

Continue à bien travailler,

Prof Bachand
répondu par (-899,935 points)
...