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Bonjour,

Les actions privilégiés de TÉ Ltée sont légués à la conjointe Maria, les biens légués a la conjointe doivent ou peuvent faire l'objet de transfert en roulement. Je ne comprend pas pourquoi nous avons inclus un gain en capital imposable dans la déclaration.

Merci !
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonsoir Patricia,

L’idée ici est de bénéficier de l’exonération du gain en capital sur les actions de TÉ ltée et ainsi augmenter le PBR pour l’héritier, et ce sans déclencher d’impôt. Effectivement, dans le cas de legs au conjoint le roulement est la règle générale, mais il y a toujours le choix d’y aller avec la JVM comme c’est le cas ici.

Bonne étude,

Prof Bachand
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